Dernière mise à jour le 09/08/2019

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce ARTPLASTER.MA, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du site ARTPLASTER.MA sur internet, ARTPLASTER.MA est un service et une marque déposée.Toutes les données images, vidéo, texte et tout ce qui pourra formé le contenu du site est la pleine propriété de ARTPLASTER.MA. Toutes personnes s’appropriant notre contenu sans l’autorisation de ARTPLASTER.MA sera poursuivie en justice.

Prix

Les prix affichés sur ARTPLASTER.MA sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur ARTPLASTER.MA au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur ARTPLASTER.MA ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas le site ARTPLASTER.MA à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.

Livraison

ARTPLASTER.MA assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est en fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Le prix de la livraison est de ZÉRO DIRHAM.

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : service.client@artplaster.ma dans un délai de 48 heures.

Paiement

Le client possède deux modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire. Ces deux modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la commande.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société ARTPLASTER.MA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ARTPLASTER.MA et son établissement bancaire s’appliquent.

Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme STRIPE pour garantir la plus stricte confidentialité.

Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le système de paiement par carte bancaire est certifié par VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines et internationaux.

En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.

Le paiement par dépôt d’espèces dans une agence Attijariwafa Bank ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande. Cette dernière n’est effective qu’après réception du paiement. Le client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant : (N° de compte: 0590 C 000 430 835 – Banque: Attijariwafa bank). Il est à noter que le dépôt d’espèces nécessite au moins 24 heures pour que l’argent soit transféré sur le compte de la société.Il serait préférable d’indiquer si possible, votre numéro de commande en référence à votre versement. Dès réception de ce dernier, votre commande est validée et vous est livrée par nos transporteurs dans les plus brefs délais.

Notez bien que contrairement au paiement par carte bancaire, le produit que vous commandez n’est pas réservé immédiatement mais plutôt au moment de la validation définitive du paiement.

Au-delà d’un délai de 15 jours et en cas de non réception du réglement, la commande est systématiquement annulée. Un dépôt d’espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire. 

Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d’espèces auprès de la banque.

La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par STRIPE sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte du site ARTPLASTER.MA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et le site ARTPLASTER.MA.

Garantie

Seul les produits Electronique et Electrique vendus sur ARTPLASTER.MA bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.

Fiche produit

Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :

– Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé,il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.

– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

– Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

Les codes promotionnels

ARTPLASTER.MA propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.

Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur ARTPLASTER.MA. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande.

Les informations recueillies sur le site ARTPLASTER.MA font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Le destinataires des données est ARTPLASTER.MA

ARTPLASTER.MA pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.

Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique “contactez-nous” a pour objet de répondre aux demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l’opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client par mail: serviceclient@artplaster.ma.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Notre base de données fait l’objet d’un transfert à l’étranger chez l’hébergeur de notre site web. 

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ARTPLASTER.MA (textes, images, vidéos, … etc.) est la propriété de ARTPLASTER.MA.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.

Force majeure

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